Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7600 23/09/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-041
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7599 01/08/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-040
      Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature (Trésorerie générale des douanes)
  • BOD 7598 02/09/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-039
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7597 29/07/2025

    • A - Personnel
    • 25-038
      Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI du 30 juin 20216
  • BOD 7596 01/09/2025

    • A - Personnel
    • 24-082
      Avenant n°5 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
  • BOD 7595 14/08/2025

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 25-037
      Application dès la facturation du tarif réduit d'accises au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers
  • BOD 7594 04/08/2025

    • C.3.0.2 - Procurations
    • 25-034
      Décision administrative interne relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
  • BOD 7593 31/07/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-033
      Contributions indirectes - Régime fiscal des boissons alcooliques - Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"