Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7615 26/12/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-012
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026
  • BOD 7614 22/12/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-012
      Tarifs de l'accise sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2026
  • BOD 7613 19/12/2025

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 25-012
      Circulaire présentant la procuration utilisée par une société intervenant en tant que garant et délégant certains pouvoirs à ses employés
  • BOD 7611 12/12/2025

    • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
    • 25-012
      Circulaire du 12 décembre 2025 relative aux modalités de déclaration dans DELTA I des biens importés sous le régime du contingent d'achat en franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue en application de l’article 275 du code général des impôts
    • 25-012
      Circulaire du 12 décembre 2025 relative aux livraisons en cours de régime douanier de l’article 277 A du code général des impôts et modalités de déclaration dans les applicatifs de dédouanement
    • 25-012
      Circulaire du 12 décembre 2025 relative aux conditions d’application de l’'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation, applicable aux biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire exonérée par l'importateur (régime 42 et régime 63)
  • BOD 7610 01/12/2025

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 25-012
      La déclaration en douane
  • BOD 7609 25/11/2025

    • F.2.7 - Liquidation des droits et taxes
    • 25-S-011
      Circulaire notification de la dette douanière - arrêté du 16 octobre 2025.
  • BOD 7608 30/10/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-049
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7606 30/10/2025

    • C.3.0.0 - Instructions générales
    • 25-047
      Décision administrative externe relative aux obligations en matière de garantie et aux traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE - Compléments en lien avec le déploiement du volet export