Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7658 21/07/2026

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 26-057
      Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit - Modificatif
  • BOD 7657 19/07/2026

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 26-056
      L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
  • BOD 7655 19/07/2026

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 26-055
      La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
  • BOD 7653 01/07/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-052
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7652 01/07/2026

    • A - Personnel
    • 26-051
      Décision de délégation de signature du 1er juillet 2026 concernant le CSRH, signée par le directeur interrégional de la DINA
  • BOD 7651 29/06/2026

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 26-050
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2026
  • BOD 7650 23/06/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-049
      Décision du directeur de la Masse des douanes fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
  • BOD 7649 04/06/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-048
      Délégation de gestion entre la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et la DGDDI